Conditions générales de vente
N° de siret : 503 104 309 00029
TVA non applicable article 293B du CGI
Conditions générales de vente des services vendus sur mon site lauredemortillet.com
Date de dernière mise à jour 04 janvier 2024
Article 1 – Objet: Les présentes conditions régissent les ventes par Laure de Mortillet, 18 rue des Lombards 30 000 Nîmes, Séances de kinésiologie et de coaching commercialisés sur le site Internet.
Article 2 – Prix: Les prix de mes produits sont indiqués en euros. Le prix d’une séance de kinésiologie est de 65€ . Laure de Mortillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Paiement: Pour une séance de kinésiologie 25€ sont payé à la réservation par carte bancaire l’achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé: Stripe.com , et le solde de 40€ sera régler lors de la consultation en espèce ou en chèque.
Article 4 – Validation de votre commande: Toute réservation pour un service figurant sur le site Internet lauredemortillet.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Excepté pour les séances de coaching individuels auxquelles sont assigné un contrat particulier qui sera soumis par email. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Rétractation: Annulation d’un rendez-vous pour une séance de kinésiologie payé via mon site internet n’est pas accepté , il n’y a pas de remboursement de la somme versée pour la réservation si vous décidez de ne pas vous présenter au rendez-vous. En cas d’empêchement, vous pouvez reprogrammer la séance jusqu’à l’heure prévue pour celle ci.
Article 6 – Responsabilité: Enfin la responsabilité de Laure de Mortillet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges: La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente s’applique entre Laure de Mortillet , un être vivant et vous mon client, un autre être vivant . En cas de litige la juridiction compétente est : https://clcfr.com/ , le tribunal de droit commun.
Article 8 – Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site lauredeMotillet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laure de Mortillet. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laure de Mortillet.
Article 9 – Données personnelles: Laure de Mortillet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. (Stripe.com pour les règlement en ligne, mon auto-répondeur, clalendly mon agenda en ligne)
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en me contactant via mon site internet ou en vous désabonnant en cliquant sur le lien en bas de mes e mail.
Article 10 – Facturation: Laure de Mortillet vous remet une facture à la fin de chaque séance de kinésiologie afin qu’elle soit transmise à votre mutuelle pour faire valoir vos droits le cas échéant.